BASE DE CONNAISSANCES 1 – Audit de la situation juridique des personnes et des biens et stratégies patrimoniales civiles

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Leçon 1 : Les personnes et les actifs patrimoniaux 6 Chapitres

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Chapitre 1 : Capacité juridique, besoins et principes de protection des personnes

Chapitre 2 : Des actions de protection des mineurs et des majeurs

Chapitre 3 : La constitution des actifs patrimoniaux

Chapitre 4 : Des arbitrages relatifs la constitution des actifs patrimoniaux

Chapitre 5 : Les modes de détention et gestion des actifs patrimoniaux

Chapitre 6 : Du choix des modes de détention des actifs patrimoniaux

Leçon 2 : Les modes de conjugalité et leur impact patrimonial 8 Chapitres

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Chapitre 1 : Situation de fait de concubinage et gestion du patrimoine

Chapitre 2 : De la protection du concubin

Chapitre 3 : Pacs régime juridique et conséquences

Chapitre 4 : De la protection du partenaire pacsé

Chapitre 5 : Régimes matrimoniaux et gestion du patrimoine

Chapitre 6 : De l’action sur le régime matrimonial dans une logique patrimoniale

Chapitre 7 : Le divorce : modalités

Chapitre 8 : Les conséquences patrimoniales du divorce

Leçon 3 : L’adoption dans une logique patrimoniale 1 Chapitre

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Chapitre 1 : L’adoption dans une logique patrimoniale

Leçon 4 : La gestion du patrimoine familial en présence d’un chef ou dirigeant d’entreprise 4 Chapitres

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Chapitre 1 : Entreprise individuelle et formes sociétaires

Chapitre 2 : Des rémunérations du dirigeant d’entreprise en fonction de la forme sociétaire

Chapitre 3 : Responsabilités et protection d’un chef d’entreprise

Chapitre 4 : La transmission du patrimoine du chef ou dirigeant d’entreprise

Leçon 5 : Règles de droit civil et stratégie de transmission du patrimoine familial 8 Chapitres

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Chapitre 1 : Les règles afférentes aux successions

Chapitre 2 : De la gestion des successions

Chapitre 3 : Les libéralités et avantages

Chapitre 4 : De la transmission anticipée du patrimoine

Chapitre 5 : Les successions et libéralités transfrontalières

Chapitre 6 : De la gestion des successions et libéralités transfrontalières

Chapitre 7 : Les successions et libéralités pour les couples concubins ou pacsés

Chapitre 8 : De la gestion des successions et libéralités pour les couples concubins et pacsés